Conditions Générales de Vente

YOOPER ! est un nom commercial détenu par ORICA SAS.

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société ORICA SAS au capital de 1500 euros dont le siège social est situé au 33 Rue Dupleix 59100 ROUBAIX, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 833 926 579 ci-après dénommée “YOOPER!” et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de “YOOPER!” dénommée ci-après “l’acheteur”.

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre YOOPER! et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de YOOPER!, que l’acheteur soit professionnel ou particulier.

L’acquisition d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par YOOPER!.

YOOPER! se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des services proposés

Les produits et services proposés sont ceux qui figurent sur le site internet www.yooper.fr publié par l’entreprise YOOPER!. Chaque produit est accompagné d’un programme de formation établi par YOOPER!.

Les photographies présentent dans les fiches-produits, sont utilisées uniquement pour illustrer les produits de formation.

Tarifs

Les prix figurant dans les fiches produits sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

YOOPER! se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur la fiche produit le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Le prix indiqué n’est pas un abonnement. Il donne accès au(x) produit(s) acheté(s) durant la période établie dans le contrat de formation professionnelle envoyé au client.

Modalités d’achat

L’acheteur qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– avoir signé le contrat de formation professionnelle (envoyé par YOOPER!)

– créer un compte sur lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées (nom, e-mail, mot de passe) ou s’identifier s’il a déjà un compte,

– valider sa commande après l’avoir vérifiée,

– effectuer le paiement dans les conditions prévues,

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Rétractation

Les acheteurs bénéficient d’un délai de rétractation, conformément au contrat de formation professionnelle signé.

Modalités de paiement

Les paiements seront effectués par carte bancaire.

Ils seront réalisés par le biais du système sécurisé SP-PLUS de la Caisse d’Epargne qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l’acheteur ne sera débité que du montant des produits ou services achetés.

Disponibilité des produits et services achetés :

-Une fois la transaction effectuée sur le site YOOPER!, un e-mail est automatiquement envoyé à l’acheteur comprenant :

– le récapitulatif de son paiement,

Responsabilité

Dans le processus de vente en ligne, YOOPER! n’est tenue que par une obligation de moyens.

Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel qu’une perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes extérieurs.

Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 32 59 09538 59 auprès de la préfecture des Hauts-de-France.

– Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de YOOPER! sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de YOOPER!.

Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit et exprès de YOOPER!.

– Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

YOOPER! se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires les informations collectées. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à YOOPER!. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Les registres informatisés de YOOPER! seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Réclamation et règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. Toute réclamation doit s’effectuer par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@yooper.fr.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Lille.